La structure familiale a toujours été en mouvement, selon les siècles et les civilisations. Le droit joue un rôle particulièrement primordial dans la vie familiale, que ce soit au sujet des filiations ...

Pour accompagner la croissance de notre département de droit des sociétés, nous recherchons un (e) avocat (e) junior pour notre bureau de Chalon-sur-Saône.

La Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, l’EDHEC Augmented Law Institute et l’Institut Notarial de Formation (INAFON) annoncent l’ouverture des “Parcours Office”, quatre nouveaux programmes de for ...

Nous sommes à la recherche d'un stagiaire en Droit Social au sein du bureau de Besançon à partir de janvier 2026 pour une durée de 2 à 6 mois.

Le Moulin à farine de blé d’Andé se dresse sur la Seine, dans le département de l’Eure, au sud-est de Rouen et à une heure de Paris, au cœur d’un paysage marqué par les méandres du fleuve. Son origine ...

Concubinage, PACS, mariage : ces choix relèvent souvent de l’intime, du pratique ou de l’évidence personnelle. Ils emportent pourtant des conséquences juridiques et patrimoniales très différentes, rar ...

Droit pénal des affaires : exceptions, délai raisonnable, prescription et recevabilité - la Cour de cassation, garante du cadre procédural (Cass. crim., 26 nov. 2025, n° 24-84.035).

Les catastrophes nucléaires survenues à Three Mile Island (1979), Tchernobyl (1986) et Fukushima (2011) ont profondément marqué l’opinion publique et révélé les limites du contrôle humain sur une tech ...

Le lieu de tenue de l’assemblée générale de copropriété n’est pas un simple détail d’organisation. En principe, l’article 9 du décret du 17 mars 1967 impose que l’assemblée se tienne dans la commune d ...

Nous recherchons pour le département Tax de notre bureau de Paris un (e) stagiaire pour une durée de 6 mois à compter de Juillet 2026. Vous serez impliqué (e) dans la vie de l'équipe et dans les ...

La rupture conventionnelle implique un processus formel entre l'employeur et le salarié, nécessitant un entretien préalable. Après signature, délai de rétractation de 15 jours s'applique. La conventio ...

La protection des représentants du personnel ne s’éteint pas mécaniquement avec la fin du mandat. Les arrêts rendus par la Cour de cassation en décembre 2025 rappellent avec force que le refus opposé ...